Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 818. 1633 (janvier - avril)
- 4189, Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de François Pubelle et consorts, demandeurs, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la vente de cuirs par le premier à un marchand de Châlons en Champagne, auquel il avait acheté 14 pièces de vin de Ay. 1633, 18 mars, 30 avril, 2 mai.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4189