Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 814. 1631 (août - décembre)
- 4124, Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, notaire, adjoint, à la requête de Jean Arnould, demandeur, contre Thomas Sainctelet, défendeur, au sujet de propos diffamatoires concernant la conduite de la fille du premier. 1631, 1er, 29 décembre ; 1632, 22 janvier.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4124