Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 760. 1604 (juillet - décembre)
- 2388, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Martin le Preux, demandeur, contre François Denisart, ancien meunier du grand moulin de Sambre, défendeur, au sujet d'une blessure infligée à l'enfant du premier par une charrette conduite par un serviteur du second. 1604, 16 septembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2388