Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 812. 1631 (janvier - mars)
- 4081, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Mathias Stapleaux, adjoint, à la requête de Nicolas Bilande, demandeur, contre le procureur Harmant, Jean Olivier, greffier de Seilles, et consorts, défendeurs, au sujet de l'établissement de transactions concernant des prairies à Haltinne. 1631, 25, 27 janvier, 14 avril.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4081