Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 805. 1628.
- 3961, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean-Jacques de Torsis, écuyer, au nom de l'archevêque de Malines, demandeur, contre Claude Gilbert, défendeur, au sujet de l'entretien et du rendement d'une ferme à Franquenée. 1628, 20 avril, 12 mai.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3961