Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 784. 1617 (janvier - mai)
- 3378, Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Pierre Severin, demandeur, contre Jean Pacquet, défendeur, au sujet de la perception du droit d'afforage à Saint-Denis. 1617, 6 février.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3378