Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 802. 1626.
- 3898, Enquête effectuée à Givet par Jean Henrart, conseiller, et Antoine Baulduin, greffier de Waulsort et Hastière, adjoint, à la requête des manants de Feppin, défendeurs, contre les héritiers de Nicolas Petit, demandeurs, au sujet du droit des premiers de faire moudre leurs grains où bon leur semble, et du ressort de la banalité du moulin de Fumay. 1626, 24-26 septembre, 15 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3898