Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 795. 1622 (juillet - décembre)
- 3740, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean de Valois et de Jean de Haillée, fermiers du Soixantième, défendeurs, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet de complaisances dans la perception du droit du Soixantième. 1622, 24 octobre, 14 novembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3740