Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 795. 1622 (juillet - décembre)
- 3732, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Darmont, huissier au Conseil, demandeur, contre les manants de Sauveniere à La Plante, défendeurs, au sujet de la jouissance d'une fontaine située près de la maison du premier, au lieu dit La Sauvenière, à La Plante, et de l'usage d'une "piedsente" qui y mène. 1622, 16 juillet, 9, 10 septembre, 5 novembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3732