Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 791. 1621 (juin - décembre)
- 3647, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Charles Martho, greffier du Souverain Bailliage, adjoint, à la requête de Jacques Henroton, demandeur, contre le procureur général, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour des blessures infligées au premier par Jean de Floyon, condammé. 1620, 16 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3647