Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 790. 1620 (janvier - mai)
- 3609, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête du procureur général et du fermier du Soixantième, demandeurs, contre Piron Peret et Henri de Vigneron, défendeurs, au sujet de la délivrance de licences pour le transport de Cuivre. P. 1620, 11 avril.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3609