Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 789. 1619 (juillet - décembre)
- 3574, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Chaveau, demandeur, contre Bartholomé Fabri, défendeur, au sujet de la banalité des moulins et des obligations en résultant pour les habitants de leur ressort. 1619, 8 juillet, 29, 31 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3574