Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 788. 1619 (janvier - juin)
- 3562, Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Simon Donat, demandeur, contre Emmanuel de Rougrave, seigneur d'Emptinnes, défendeur, au sujet de la banalité du moulin d'Emptinnes et des franchises et exemptions y attachées. 1619, 3 juin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3562