Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 778. 1615 (janvier - mai)
- 3199, Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Jaspar Delvaux, commis à la "levée du droit des chevaux", joint au procureur général, demandeurs, contre Lupsin Rondeau et consorts, marchands de chevaux, défendeurs, au sujet du payement de droits frappant les chevaux importés des Provinces-Unies. 1615, 21 mars.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3199