Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 778. 1615 (janvier - mai)
- 3197, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, fils du seigneur d'Arbre, demandeur, contre le "procureur fiscal" du Bailliage des Bois, défendeur, en matière de coupes dans le bois Fayal, à Falaën. 1615, 18 mars.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3197