Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 778. 1615 (janvier - mai)
- 3188, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Simon Donatte, meunier d'Emptinnes, demandeur (?), contre Jean de Subastoigne, mayeur d'Emptinnes, défendeur (?), au sujet de l'enrôlement du premier dans la compagnie du "comte" de Fontenoy, où il s'est fait remplacer par son fils, lequel a participé au siège d'Ostende. 1615, 7 février, 6 mars.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3188