Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 778. 1615 (janvier - mai)
- 3184, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume de Nève, mayeur de Seilles, lieutenant-bailli de Wasseiges, défendeur, contre Jean de Thouars, écuyer, ancien bailli de Wasseiges, demandeur, au sujet de l'enregistrement des patentes du premier dans les registres de la cour de Seilles. 1615, 31 janvier.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3184