Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
- 2227, Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint, "surrogues par Messeigneurs du Grand Conseil", à la requête de Jean de Warisoul, demandeur au Grand Conseil, contre les mayeur et manants de Seilles, défendeurs, au sujet de l'usage des biens communaux de Seilles, Landenne et Velaines et du pâturage dans ceux-ci. 1602, 14 décembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2227