Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 769. 1610 (janvier - juin)
- 2855, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Guillaume Bodart, "conseiller et avocat-fiscal", demandeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, en matière d'abus de pouvoirs du second, notamment en matière d'exercice de la justice criminelle. 1610, 27 mai ; 1611, 2, 22 novembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2855