Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 767. 1609 (janvier - juin)
- 2740, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Charles de Crivelli, demandeur "de remission", contre le procureur général joint à la veuve et aux héritiers de Pierre Pacquet, défendeurs, au sujet de l'homicide de Pierre Pacquet et des dommages et intérêts à ses ayant droits (1). 1609, 3 janvier.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2740