Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 764. 1607.
- 2624, Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean de Cortil, curateur des enfants de "damoiselle" Catherine de Cortil, épouse de Baudouin de Fresnes, demandeur, contre les manants des Franquenée, défendeurs, au sujet de la banalité du moulin de Branchon. 1607, 20, 27 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2624