Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 754. 1601 (janvier - juin)
  - 2095, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur, contre Antoine d'Esmines, seigneur d'Annevoie, et ses filles, défendeurs, au sujet du transport de charbon de bois provenant de bois à Rouillon, destiné aux forges du premier. 1601, 16 février, 2 mars.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2095

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