Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8053, Jacques Drion et consorts, associés dans la houillère de la Masse, à Gilly, contre Adrien-Joseph Drion et consorts, associés dans la houillère Lardinoise, à Gilly, au sujet d'empiètements sur leurs concessions respectives, 1790-1794. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8053