Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8019, Anne-Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, et Amonyme de Montmorency, marquis de Robecq, contre Jean-Baptiste Minet, avocat au Souverain Bailliage, en matière d'empiètements sur les droits des premiers à Marbais, 1789. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8019