Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7975, Les membres de la communauté de Viesville, contre Théodore-Joseph de la Hamaide, lieutenant-bailli des bois du comté de Namur, au sujet d'une mise à l'amende pour paturage dans les bois du domaine, 1787-1789. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7975