Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7947, Jeanne-Catherine Polet, veuve de Guillaume Henrotteau, demeurant à Seilles, contre André-Louis Fossoul, notaire à Seilles, au sujet de la nullité d'une action judiciaire engagée devant la cour de Seilles en matière de retrait lignager, 1786-1790. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7947