Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7942, Jean-Martin Defoux et consorts, manants de Saint-Denis, contre Jean-Charles Portier, propriétaire à Bovesse, au sujet de la nullité d'une vente de prairies faite par le père du second qui n'en était qu'usufruitier, 1786-1788. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7942