Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7928, Jean Remacle, chanoine du chapitre Notre-Dame de Sclayn, contre le.doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame de Sclayn, au sujet des droits des seconds à intenter une action judiciaire à sa charge pour coups portés à son confrère, le chanoine Joris, 1786. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7928