Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7910, Le duc d'Arenberg, seigneur de Gilly et de Charleroi, contre Jean Pasquet, Barthélémy-Joseph Corneille et consorts, au sujet du creusement de fosses houillères sur le territoire de Gil1y et de Charleroi, 1785-1789. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7910