Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7904, La veuve de Cornelis t'Kint, banquier à Bruxelles, contre Joseph Thibaut, notaire à Char1eroi, au sujet du règlement des comptes de l'administration d'une fabrique de tabac à Charleroi dont le défendeur a le sequestre et ayant appartenu aux associés t'Kint et DuparcqErreur! Signet non défini. 1785-1786. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7904