Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7829, François-Henri-Joseph de Pasquet, administrateur des Sœurs de Charité à Namur, contre la dame douarière de Marotte, dame d'Ostin, et son second époux le "sieur" de la Motte-Vauvert, en matière de payement d'intérêt, 1782. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7829