Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7784, Thomas-Ignace Serome, Procureur au Conseil, contre Albert-Joseph Le Gros, seigneur de Nil-Saint-Martin, Charles-Léopold Le Gros, lieutenant au régiment de Murray, et Anne-Marie Le Gros, représentant leur père, Charles-Hiacinthe Le Gros, demeurant à Bruxelles, au sujet du payement de frais de justice, 1780-1781. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7784