Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7752, Thomas-Bernard Maloteau, seigneur de Fooz, contre les membres de la commune de Fooz, au sujet de l'entretien de chemins et de "pontelets", à Fooz, 1779-1780. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7752