Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7740, Antoine-Laurent, baron de Rosée, seigneur d'Anthée et de Rosée, l'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe et le curé de Rosée, contre les membres de la communauté de Rosée, au sujet de l'exercice du droit de vaine pature dans des prairies à Rosée, 1778-1790. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7740