Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7721, Martin Fosseprez, manant de Profondeville, et consorts, contre la veuve de Joseph Drimont, Thomas Maloteau, seigneur de Fooz et consorts, au sujet de la reddition de comptes concernant une saisie, 1778-1780. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7721