Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7695, Le mayeur de Namur, contre Charles-Emmanuel van der Dusse de Kestergat, seigneur d'Erpent, au sujet de l'instruction d'une affaire à charge d'un étranger arreté par une patrouille à Erpent, 1777. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7695