Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7657, Charles-Joseph de Franquen, receveur général des Domaines de Namur, contre Philippe-Joseph du Corron et le baron de Ponty, joints à N. Paheau, marchand à Ath, en matière de retrait lignager de la ferme de la Bouverie à Suarlée, 1775-1776. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7657