Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7598, Nicolas-Joseph Art, Catherine Joseph Art et Isidore Depaire, son époux, manants de Bouge, contre Hubert Bourlon et Théodore-Joseph Art, manants de Bouge, au sujet du partage de la Grande Cense, à Bouge, 1773-1774. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7598