Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7593, Les membres de la cour de justice de Thy-le-Château, contre Albert Siméon, administrateur de la Table des Pauvres de Thy-le-Chateau, au sujet du versement d'une somme d'argent à titre de frais de procédure, 1773. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7593