Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7508, Les membres de la communauté de Bouge, contre François-Henri-Joseph Pasquet, au sujet d'empiètements sur le chemin et l'abreuvoir de Bouge lors de la construction d'une maison au lieu dit Ramponeau, 1769-1774. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7508