Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7500, Servais-Nicolas Fontaine et consorts, parçonniers de la houillère du Trieu Kaisin, à Chatelineau, contre Jean-Servais Dehenne et consorts, parçonniers de la houillère de Grand Foret, à Chatelineau, au sujet de l'exploitation de leurs concessions respectives, 1769-1770. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7500