Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7477, Gilles-Jean Grenier ou Grigniet, chirurgien, contre les membres du Métier des chirurgiens de Namur, au sujet d'une sommation à l'amende pour contravention aux chartes du Métier dans des soins donnés à la dame de Ham-sur-Sambre et à sa fille, victimes d'un accident de voiture au rempart Ad Aquam, 1768-1769. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7477