Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7475, Les membres de la communauté de Bourseigne-Neuve, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Waulsort, au sujet de l'entretien et de la liquidation des frais d'entretien du presbytère, 1768-1769. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7475