Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7444, Jean-Baptiste Hanozet, adjudicateur public à Namur, contre Procureur généraI, au sujet d'une amende lui infligée pour vente de marchandises neuves retirées du Mont de Piété, vente prétenduement interdite, 1767. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7444