Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7367, Christophe Gendebien, huissier au Conseil, contre les Procureurs du Conseil représentés par Ferdinand-Nicolas Pasquet, procureur, au sujet du remboursement des frais d'exploits consentis par les huissiers, 1763. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7367