Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7346, Les députés des Etats de Namur, contre Pierre-François Doutremont, fermier du droit de tonlieu, joint au Procureur général, au sujet de l'obligation pour les bourgeois marchands de payer le tonlieu sur les marchandises destinées à l'étranger, 1761- 1762. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7346