Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7319, Gilles Deleuze, charpentier à Pontil1as, contre Hubert-Antoine Cobus, maître du Métier des charpentiers à Namur, au sujet de l'opposition du second à un payement à effectuer au premier pour ouvrages réalisés par lui, sous prétexte de sa non appartenance au Métier, 1760. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7319