Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7191, Jacques-Denis-François de Herve, seigneur de Haltinne, contre les manants de Strud, en matière de remboursement d'une créance consentie par le premier aux seconds pour payer le contingent dans les contributions et rations imposées par l'armée du Prince de Clermont (1), 1748-1749. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7191