Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7132, Joseph-Léon-Philippe Crombet et consors, propriétaires de la ferme Saint-Calixte, à Jambes, contre Albert-Joseph Masson et Jean-François Dermines, propriétaires à Velaine, au sujet de l'exercice du droit de vaine pature sur des prairies à Amée, 1742-1744. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7132