Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7108, Le comte de Gosée, de Balâtre et de Fallais, contre les membres des communautés de Fromiée et de Gerpinnes, au sujet de l'usage des moulins de Biesme et de Oret auquel le premier veut soumettre les seconds, 1739. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7108